Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d’entrée en vigueur : 08/09/2024
Bienvenue sur Locnettoyage, le site de vente en ligne de produits de nettoyage professionnel. En passant commande sur notre site www.locnettoyage.fr (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’effectuer un achat.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Locnettoyage vend ses produits aux consommateurs par le biais de son Site.
2. Commandes
2.1 Passation de commande :
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes CGV. Vous devez fournir des informations exactes lors de la commande. Locnettoyage se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
2.2 Confirmation de commande :
Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre achat. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail pour toute référence future.
3. Prix et paiement
3.1 Prix :
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Locnettoyage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
4. Livraison
4.1 Délais de livraison :
Locnettoyage s’engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
4.2 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils varient selon le lieu de livraison et le poids des produits.
4.3 Réception des produits :
Vous devez vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie ou dommage au transporteur et à Locnettoyage dans un délai de 48 heures.
5. Politique de retour et remboursement
5.1 Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
5.2 Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, ou sale ne sera ni remboursé ni échangé.
5.3 Procédure de retour :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter notre service client à l’adresse suivante : locnettoya@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et les produits concernés. Nous vous fournirons les instructions de retour.
5.4 Remboursement :
Une fois les produits retournés et vérifiés, nous vous rembourserons le montant total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours après réception des produits. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur.
6. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7. Responsabilité
Locnettoyage ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. En cas de dommage direct, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande.
8. Protection des données personnelles
En passant commande sur notre Site, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
- Par e-mail : locnettoya@gmail.com
- Par téléphone : 06 12 79 29 50
- Par courrier : 43-45 Rue du professeur Ramond, 89210 Bellechaume